La notion de transport sanitaire correspond aux déplacements relatifs aux soins, et le règlement du montant de ce dernier engendre souvent des litiges suite à une facturation imprécise. Le Gouvernement a donc pris l’initiative de clarifier le sujet en apportant des précisions sur la facturation des services de transports sanitaires.
Assurance maladie : premier assureur des transports sanitaires
Le transport sanitaire est un service pouvant être effectué par différents agents de transports (taxi, ambulance, véhicule sanitaire léger, etc.). Celui-ci doit en revanche acheminer l’individu jusqu’à un établissement médical pour qu’il fasse l’objet d’un remboursement par la Sécurité Sociale. L’Assurance Maladie sera notamment en mesure de prendre en charge les frais de transport dans certaines conditions, et il reviendra au médecin traitant de rédiger la prescription médicale avant le déplacement en indiquant le moyen de locomotion choisi.
En absence de prescription, l’Assurance Maladie rejettera automatiquement le dossier de remboursement, mais dans un cas d’urgence, le document justificatif peut intervenir a posteriori, par exemple pour les ambulances. Les personnes âgées de moins de 16 ans demandant l’assistance d’un tiers pourront aussi être prises en charge si le médecin l’a indiqué dans la prescription.
Les conditions de prise en charge
Un transport sanitaire ne pourra être pris en charge que dans le cas où la situation répond à des conditions spécifiques. L’Assurance Maladie admettra ensuite que les déplacements d’un patient associés à son entrée et sortie de l’organisme de santé justifieront un remboursement.
Un accord préalable peut également être nécessaire pour les malades ayant besoin de se déplacer sur une distance supérieure à 150 km de son domicile ou dont l’état de santé impose le suivi d’un traitement impliquant des déplacements réguliers. L’accord devra ainsi être adressé au médecin du service de contrôle médical auprès de la caisse assurance maladie. Les frais de convocation par l’Assurance Maladie pour un contrôle médical feront par ailleurs l’objet d’un remboursement. Il en va de même pour les rendez-vous auprès d’un fournisseur agréé ou un centre d’appareillage. L’Assurance Maladie ne prendra cependant pas la charge des déplacements pour des consultations externes.
Un remboursement très encadré
La prise en charge des frais du mode de transport sanitaire accompagné de la condition de l’assuré fera toujours l’objet de l’application d’une franchise médicale. L’Assurance Maladie peut en revanche rembourser l’intégralité des frais occasionnés (65 % en moyenne) pour les personnes victimes d’une Affection Longue Durée (ALD), les femmes enceintes avec les nourrissons de moins d’un mois, et enfin les individus ayant subi un accident de travail ou contracté une maladie professionnelle.
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