Dans quelle situation le transport médical et pris en charge ?

Une hospitalisation ou une nécessité de soins oblige parfois à faire appel à des transports spécialisés. Comme de tels transports engage des frais, il arrive de poser la question sur la prise en charge par l’assurance maladie.

Sous quelles conditions le transport médical est pris en charge ?

L’assurance maladie prend effectivement en charge le transport médical de ses assurés. Toutefois, la prise en charge n’est pas systématique et doit répondre à des critères préalables sous peine d’un refus de remboursement. Dans cette optique, l’ayant droit doit disposer d’une prescription médicale ou d’un bon de transport établi par un médecin indiquant le motif du déplacement, le lieu de prise en charge et le mode de transport. Il faut d’ailleurs souligner que ce dernier point ne peut être fixé arbitrairement par le médecin ou selon le souhait de son patient en raison d’une prescription légale stricte. Le respect de ce mode de transport par l’assuré est donc une condition sine qua non. Enfin, dans certains cas, un accord préalable de l’assurance maladie est aussi nécessaire au même titre que l’existence d’une convocation appelant l’ayant droit à une consultation médicale.

Quelles circonstances bénéficient du remboursement des frais de transport ?

Les cas ouvrant droit à un remboursement des frais de transport médical sont strictement encadrés par le code de la sécurité sociale. Ainsi, pour bénéficier de la prise en charge, le déplacement doit d’un côté justifier d’une nécessité de soins et de traitements. Il en est par ailleurs des transports liés à l’hospitalisation, aux traitements pour affection de longue durée, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, et à un état exigeant une ambulance. D’un autre, les transports appelant une certaine distance de trajet de plus de 150 km et une fréquence de déplacement d’au moins 4 fois en deux mois pour un trajet d’au moins 50 km sont aussi remboursés. Enfin, il y a le transport d’enfant mineur à un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique.

Comment se déroule la prise en charge ?

En cas de frais de transport médical engagés, un remboursement à hauteur de 65 % est pris en charge par l’assurance maladie. Pour en jouir, l’assuré doit remplir un formulaire téléchargeable sur le site de son assurance maladie et le présenter avec le bon de transport et les justificatifs de dépenses. Néanmoins, la loi a prévu des cas où la prise en charge est assurée à 100 %. Parmi ces cas figure entre autres le transport médical de l’enfant ou de l’adolescent dans un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique, le transport des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Transfert en taxi depuis Annecy vers toutes les stations de ski des Alpes
Que prennent en charge les établissements de santé ?