Dans le cas où quelqu’un a été victime d’une grave blessure accidentelle ou a souffert d’une maladie compliquée à l’étranger, il s’ensuit que celui-ci nécessite un transport médicalisé pour son rapatriement vers un centre de santé local pour se soigner. La prise en charge des frais engagés lors du transport médical du patient nécessite l’observation d’un certain nombre de procédures.
Une simple ordonnance médicale peut suffire
D’une façon générale, la CPAM ou la Caisse Primaire d’assurance Maladie accorde une prise en charge sur simple ordonnance jusqu’à 100% des frais engagés dans le cadre des transferts médicaux. Cependant, une procédure spécifique s’y rapportant a été mise en place pour prétendre à un tel avantage. Entre autres, il y a lieu de savoir qu’il existe deux grandes lignes de subdivision dans la classification des frais de transport médical pour la CPAM. Dans la première catégorie, il a été identifié que les transports en liaison à une hospitalisation ont été pris en compte ainsi que les transports relatifs aux traitements des affections chroniques et les déplacements liés aux soins des accidents du travail.
Un accord préalable de la CPAM est requis pour certains cas
Pourtant, dans le cas des transports médicaux fréquents, qui peuvent rassembler au moins 4 transferts liés au même traitement, de plus de 50 km s’étalant sur une période de 2 mois, il s’est avéré nécessaire d’obtenir l’accord préalable de la CPAM avant de prendre toutes les décisions des transports sanitaires qui s’imposent. Il est de même pour les transports en avion ou bateau en ligne. C’est le médecin conseil qui assure, généralement, l’octroi d’un accord de principe sur le remboursement ou non des frais du transport aérien ou maritime prévu par les proches du patient. Dans le cadre de cette situation, une formulaire de demande d’accord préalable doit être adressée au service de la Caisse d’Assurance Maladie pour être transmises ultérieurement au médecin conseil en charge du suivi des dossiers du traitement du patient.
Le respect des règles de procédure est déterminant
Dans tous les cas, il est intéressant de prendre en considération que même si le patient possède une ordonnance de transport en bonne et due forme, et que l’une des conditions des règles de la procédure n’a pas été respecté, les dépenses engagées dans ce sens restent non remboursables par la CPAM. La règle des priorités doit être respectée dans le bon sens pour une meilleure efficacité des transports médicaux d’urgence.
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